République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2503-A
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2 novembre 2018 -
15h |
vidéo
E-2503-A Prestation de serment de M. Edouard SABOT, élu Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés
E 2503
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1 novembre 2018 -
17h |
vidéo
E-2503 Election d'une Médiatrice ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)
E 2503
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1 novembre 2018 -
17h |
vidéo
E-2503 Election d'une Médiatrice ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)